Terms of service
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables, contenus digitaux) proposées sur le site SulBri .
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
---
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Aucun produit physique ne sera expédié.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
---
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
---
4. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le client reçoit ensuite un accès au produit numérique (par téléchargement ou envoi par email).
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou de suspicion d’abus.
---
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.
En conséquence :
- Les produits numériques sont non remboursables
- Aucun échange ou annulation n’est possible après achat
En validant sa commande, le client :
- Accepte de recevoir le produit sous2 jours
- Renonce expressément à son droit de rétractation
---
6. Accès au produit
Le produit est fourni :
- soit par email
- soit via un lien de téléchargement
Le client est responsable de fournir une adresse email valide.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie.
---
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire
- Distribuer
- Revendre
- Partager
le contenu sans autorisation écrite préalable.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
---
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- des résultats obtenus après utilisation
- d’un problème technique indépendant de sa volonté
---
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.
---
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
---
11. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Email : sullyvanbridelle@gmail.com
Nom de la société : SulBri