Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre :

SulBri

Auto-entrepreneur

Email : sullyvanbridelle@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne effectuant un achat sur le site internet SulBri (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, notamment des ebooks téléchargeables proposés par le Vendeur.

3. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (ebooks) accessibles en téléchargement après achat.

Le Client reconnaît que :

les produits sont dématérialisés

aucun produit physique ne sera expédié

l’accès est immédiat après paiement validé

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) si applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme validée après :

validation du paiement

confirmation envoyée par email

6. Paiement

Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site Shopify (carte bancaire, etc.).

La commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison (produits numériques)

Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement sous forme de :

lien de téléchargement

ou

accès par email

Le produit numérique a un délai maximal de 2 jours afin d'être envoyer par email aux clients .

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement du produit.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

mauvaise utilisation des ebooks

incompatibilité technique avec l’appareil du Client

interruption temporaire du site

10. Propriété intellectuelle

Tous les ebooks et contenus vendus restent la propriété exclusive de SulBri.

Il est strictement interdit de :

 - copier

 - revendre

 - distribuer

 - partager gratuitement les contenus

sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

d’accès

de rectification

de suppression

Ces droits peuvent être exercés à : sullyvanbridelle@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Votre commande implique un accès immédiat au produit numérique , ce qui entraine la renonciation à votre droit de rétractation.